Frais d’inscription : une avancée sociale pour les plus précaires

Lors du Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CÉVU) du 17 janvier 2017, l’Université Paul Valéry – Montpellier 3 a adopté le projet, initié par le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM, de charte régissant le fonctionnement de la commission d’exonération/remboursement des droits d’inscription.

Dans toutes les universités françaises, les étudiants non-boursiers disposent de la possibilité, à hauteur de 10% de leur effectif, de demander un remboursement de leurs frais d’inscription, sur critères sociaux. Auparavant, à l’université Paul Valéry – Montpellier 3, cette commission se réunissait et délibérait dans des conditions opaques, qui n’étaient cadrées par aucun texte réglementaire. Ce flou était notamment utilisé afin d’exclure volontairement les étudiants étrangers de la possibilité de se faire rembourser leurs frais d’inscription. Une pratique de « préférence nationale » que nous dénoncions vigoureusement.

A l’occasion de l’élection du nouveau vice-président du CÉVU de l’université Paul Valéry, Philippe Joron, le SCUM s’est attelé à la rédaction d’un texte réglementaire, conforme à la législation, afin de rendre plus démocratique, moins opaque et moins restrictive cette commission d’exonération des frais d’inscription.

Cette charte, proposée durant l’automne 2016 à la présidence de l’université par les élus SCUM et indépendants, a été soumise au vote du CÉVU de l’université par le vice-président de cette instance le 17 janvier 2017, dans une version légèrement modifiée en ce qui concerne les délais. Nous regrettons que la direction de l’université, et la totalité des élus enseignants, refuse toujours un allongement du délai de dépôt des dossiers. Ce dernier, fixé au 30 novembre, ne prend pas en compte le temps d’adaptation des nouveaux étudiants, en particulier les plus précaires, à la nouvelle vie universitaire. Les élus SCUM et indépendants, soutenus par la CGT et la totalité des élus étudiants, ont demandé sans succès que le délai soit fixé au 30 janvier, afin de permettre à davantage d’étudiants précaires de bénéficier du remboursement de leur inscription.

Ceci dit, nous nous félicitons d’avoir initié cette première avancée sociale que constitue l’adoption d’une telle charte pour les étudiants précaires non-boursiers. Désormais, les étudiants étrangers ne sont plus exclus des exonérations, et davantage d’étudiants précaires pourront en bénéficier. Force combative et de propositions, le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier continuera à se battre afin d’obtenir d’autres avancées pour les étudiants.

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
syndicat.scum@live.fr – www.combatuniversitaire.wordpress.com

charte-exo
Cliquez sur l’image pour lire la charte régissant le fonctionnement de la commission d’exonération

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  3. C’est une excellente nouvelle ! Merci les SCUMistes ! (ou SCUMeurs ?)
    Ça va entrer en application quand ?

    • Bonjour Léna, ce nouveau fonctionnement entrera en vigueur dès la rentrée de septembre 2017. Nous nous félicitons d’avoir initié une telle avancée sociale, mais il faudra continuer à se battre et à se mobiliser pour l’améliorer, et obtenir d’avantage d’avancées 🙂

  4. Sérieux, merci pour ce que vous faites pour les étudiants; ça fait plaiz’ de voir des gens qui se bougent pour leur prochain. encore merci le syndic 🙂

  9. […] Comme les années précédentes, nous aidons les étudiants non-boursiers à constituer des dossiers de demandes de remboursement de frais d’inscription auprès de la commission d’exonération des frais d’inscription, qui réformée grâce à l’action des élus SCUM et indépendants sur l’université Paul Val… […]

  10. […] Comme les années précédentes, nous aidons les étudiants non-boursiers à constituer des dossiers de demandes de remboursement de frais d’inscription auprès de la commission d’exonération des frais d’inscription, qui a été réformée grâce à l’action des élus SCUM  sur l’université Paul Valéry. […]

  14. […] Paul-Valéry Montpellier 3 peuvent demander de se faire rembourser leurs frais d’inscription par la commission d’exonération créée par le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (S…. Cette commission permet, dans le cadre du Code de l’Éducation, de procéder au remboursement […]

  18. […] Ce lundi 12 février s’est tenue la commission d’exonération des frais d’inscription de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3. Après une réunion de plusieurs heures pendant laquelle les élus du Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM se sont démenés pour faire rembourser un maximum d’étudiantes et d’étudiants précaires, ce sont 50 étudiantes et étudiants qui ont été remboursés de leurs frais d’inscription pour l’année 2023-2024, sur 83 demandes traitées (13 dossiers n’étant pas recevables et 20 dossiers ayant été refusés). Ces exonérations de frais d’inscription se sont faites dans le cadre de la commission d’exonération créée par le SCUM en 2017. […]

  20. […] Exonérations :Le report de l’élection du ou de la VPE n’est pas sans conséquences. La plupart des commissions découlent de cette élection pour déterminer leur nouvelle composition, et c’est là où ça bloque. Car en plus de priver les étudiants de leur représentation au bureau de la présidence, cela empêche aux commissions de se composer et donc de fonctionner normalement. A l’image de la commission d’exonération des frais d’inscription, mise en place par le SCUM e…. […]

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