Ce vendredi 14 juin 2019, le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) a déposé auprès du Tribunal Administratif de Montpellier un référé suspension et un Recours pour Excès de Pouvoir (REP). Il s’agit de contester, par la voie judiciaire, la modification des règles relatives aux modalités d’obtention de l’année universitaire à l’Institut Montpellier Management (MOMA), une composante de l’Université de Montpellier (UM).
Auparavant, nous avions déposé un recours hiérarchique, le 21 mai 2019, auprès de la présidence de l’Université de Montpellier. Cependant, au vu de l’urgence de la situation pour les étudiants qui sont actuellement en période de révisions et d’examens, il devient impossible d’attendre davantage une improbable réponse de la part de la présidence.
Les étudiants d’une composante de l’Université de Montpellier nommée MOMA ont appris, par un mail envoyé le 17 mai par le service en charge de la scolarité, alors qu’ils ont déjà passé leurs premières évaluations des premiers et deuxièmes semestres, que désormais la « délibération 1,5 » serait supprimée des Modalités de Contrôle de Connaissances. Cette « délibération 1,5 » permettait de conserver, dans le calcul des moyennes, toutes les notes de la première évaluation du second semestre. Ainsi, au terme de la seconde évaluation (les « rattrapages ») du premier semestre, un étudiant pouvait obtenir son année par compensation avec la première évaluation du second semestre, sans être forcé à passer les examens de seconde évaluation du second semestre.
La modification soudaine des règles relatives aux modalités d’évaluations et d’obtention de l’année universitaire met en danger la poursuite d’étude des étudiants et contrevient au principe de sécurité juridique. Bon nombre d’étudiants avaient déjà prévu de travailler, rentrer dans leurs familles. D’autres encore sont en stage, ont déjà rendu leur logement, et tous sont en période de candidature pour un Master.
La modification soudaine des règles relatives aux modalités d’évaluations et d’obtention de l’année universitaire met en danger la poursuite d’étude des étudiants et contrevient au principe de sécurité juridique. Bon nombre d’étudiants avaient déjà prévu de travailler, rentrer dans leurs familles. D’autres encore sont en stage, ont déjà rendu leur logement, et tous sont en période de candidature pour un Master.
Cette façon de faire complètement illégale ne respecte pas les dispositions du code de l’éducation, qui dispose clairement qu’aucune modification des Modalités de Contrôle de Connaissances ne peut se faire en cours d’année.
Il est important de rappeler qu’un vote de la Commission Formation de l’Université au plus tard le 1er mois de l’année universitaire est obligatoire pour valider et modifier les conditions d’examens, ce qui n’a pas été fait.
Il est très surprenant qu’une composante universitaire qui forme de futurs managers, gestionnaires notamment pour les administrations de l’Etat s’octroie unilatéralement le droit de ne pas respecter les lois et règles qu’elle enseigne.
Il est important de rappeler qu’un vote de la Commission Formation de l’Université au plus tard le 1er mois de l’année universitaire est obligatoire pour valider et modifier les conditions d’examens, ce qui n’a pas été fait.
Il est très surprenant qu’une composante universitaire qui forme de futurs managers, gestionnaires notamment pour les administrations de l’Etat s’octroie unilatéralement le droit de ne pas respecter les lois et règles qu’elle enseigne.
Un recours collectif pour l’obtention de l’année universitaire.
En parallèle des démarches judicaires entamées ce vendredi 14 juin, nous proposons à l’ensemble des étudiants de l’Institut Montpelier Management qui n’auront pas obtenu leur année à cause de cette modification, de former un recours collectif. Ce recours collectif, que nous prenons financièrement en charge, permettra aux étudiants impactés négativement par la suppression de la « délibération 1,5 » d’obtenir le re-calcul de leur notation et ainsi d’obtenir leur année.
Pour nous contacter pour le recours collectif, c’est ici : syndicat.scum@live.fr
Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
syndicat.scum@live.fr – www.combatuniversitaire.wordpress.com
syndicat.scum@live.fr – www.combatuniversitaire.wordpress.com
[…] Le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) avait entamé le 14 juin une procédure ju…Parallèlement et au vu de l’urgence de la situation, nous avions aussi entamé une procédure d’urgence, appelée Référé Suspension, afin d’obtenir une audience rapide afin de suspendre cette modification subite des règles relative aux examens. […]