Partiels : le 49.3 d’Anne Fraïsse

Une “trop grande” victoire des élu·e·s étudiant·e·s ?

Le 11 avril dernier s’est tenu l’un des conseils centraux de l’Université Paul-Valéry, le Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU). Celui-ci avait pour tâche de trancher sur le déroulement des examens, en cette période de forte mobilisation, aussi bien au sein de l’Université que dans tout le pays. Soucieux du bien être des étudiants et étudiantes, et de défendre des modalités d’examens justes et cohérentes avec la situation, le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM), avec une partie des autres élus étudiants  ont porté trois motions à ce conseil. Une motion transpartisane sur le 12 améliorable, une motion de Solidaire-e-s Étudiant-e-s sur le report des notes du 1er semestre sur le second et enfin une motion du SCUM sur le fait que les sujets d’examen ne devront porter que sur les cours donnés en présentiel.

Motions qui étaient:

 – “Pour le second semestre de l’année universitaire 2022-2023, le 12 améliorable sera accordé à l’ensemble des étudiantes et étudiants de l’Université Paul Valéry Montpellier III lors de la première session d’examen.”

 – “Pour le second semestre de l’année universitaire 2022-2023 la moyenne du premier semestre serait appliquée à toutes les notes de la première évaluation , et une seconde évaluation aura lieu en juin en présentiel (et ne portera que sur les cours en présentiel) et ceci pour l’ensemble des étudiantes et étudiants de l’Université Paul-Valéry Montpellier III lors de la première session d’examen.”

 – “Pour le second semestre de l’année universitaire 2022-2023, les sujets d’évaluation des partiels porteront uniquement sur les cours dispensés en présentiel.”

Ces motions, qui ont subi une forte opposition -notamment de la part des membres de la présidence- ont finalement toutes trois été acceptées par le CEVU, grâce au travail argumentatif et juridique des élus étudiantes et étudiants.

En réaction à ce vote, la Présidence a fait le choix d’appeler à un CEVU “exceptionnel”, ayant pour but d’annuler les décisions précédentes. 

Le SCUM condamne et déplore cette décision qui ne tient pas compte et méprise les premiers concernés : les étudiantes et étudiants. En effet, ces derniers entrent en période de partiels dans un très court délai, 3 semaines. La présidence, par cette décision, choisit d’entretenir le doute sur la bonne tenue des examens, et ce, malgré la date d’échéance approchant et le stress des étudiantes et étudiants grandissant.

Dans un contexte où les étudiantes et étudiants de l’université Paul-Valéry s’investissent actuellement dans un mouvement social massif contre une réforme passée par ordonnance, la présidence de l’université sort du chapeau son propre 49.3 et ce, avec des arguments légaux servant à dissimuler des arguments idéologiques pour le moins douteux.

La gymnastique intellectuelle de la présidence, excès de zèle ou simple mauvaise foi ? 

Il va de soi que, quand une décision est votée dans l’un des conseils centraux de la fac, celle-ci doit avoir une certaine stabilité et ne saurait être révoquée par la présidence seule, sans quoi toute la légitimité de l’institution serait remise en cause. Pourtant, dans un mail aux étudiants, la présidence choisit, comme dernier recours d’utiliser l’article L-712-2, dans le code de l’éducation : 

“Le président peut suspendre pendant un délai d’un mois […] des délibérations des commissions du conseil académique présentant un caractère réglementaire qui lui paraissent entachées d’illégalité de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement ou aux modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur.”

Le SCUM tient à rappeler à la présidente de l’Université, Anne Fraïsse,  que ce qui “porterait gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement”, serait de forcer les examens à se tenir avec des modalités habituelles alors que la situation, elle, est exceptionnelle.

Mais aussi que ce qui porterait gravement atteinte “aux modalités de délivrance des diplômes”, ce serait de contraindre des étudiantes et étudiants qui n’ont pas eu de cours depuis près de deux mois à effectuer des examens dont la mise en place est encore incertaine à quelques jours de l’échéance, et dont les sujets pourraient porter sur des cours en distanciel où tout le monde n’a pas pu se présenter, brisant donc le principe d”équité.

Le SCUM rappelle que la position du CEVU en faveur du 12 améliorable ou du report des notes du premier semestre ne s’est pas faite sur la naïveté d’étudiantes et étudiants voulant des diplômes gratuits, mais sur la nécessité absolue pour l’ensemble de la communauté universitaire de répondre aux inquiétudes des étudiants et étudiantes  en y apportant des solutions concrètes et en proposant une évaluation dont le but serait d’être juste plutôt que punitive. La présidence de l’université fait ici un déni de démocratie claire. Ce n’est pas la première fois que la démocratie au sein de cette université est remise en cause par la présidence. En effet, nous ne pouvons que constater que lors des périodes de crise, comme lors de notre bataille victorieuse contre le calendrier de la honte, la présidence n’hésite pas à user de ce qu’elle peut pour imposer sa vision mortifère des choses pour les étudiantes et étudiants

Le SCUM tient également à insister sur le fait  que ce sont les étudiantes et étudiants qui subissent ce report de décision, restant dans l’attente d’une réponse que la présidence tarde à donner.  

Lors du CEVU “exceptionnel”, le SCUM, défendra de nouveau la modalité d’examen la plus juste dans le contexte actuel, le 12 améliorable. Cependant, dans l’hypothèse où le conseil s’exprime de nouveau en faveur de la proposition, la présidence peut choisir de saisir le rectorat et le tribunal administratif pour la contrer de nouveau. La situation reste, donc par le choix de la présidence, incertaine. Le SCUM conseille aux étudiantes et étudiants de se rendre à leurs examens, dans l’attente d’une décision définitive. 

Par le présent communiqué, le SCUM condamne la décision de la présidence de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 d’organiser un CEVU exceptionnel ayant pour seul but de faire annuler les modalités d’examen qui ont été votées, par le même conseil, quelques jours plus tôt. La présidence de fait, repousse la clarification des modalités d’examens, sujet d’inquiétude majeur pour les étudiantes et étudiants. 

Le SCUM rappelle que les modalités d’examens proposé par les élus étudiantes et étudiants , sont des modalités d’examen, proposées par le syndicat étudiant majoritaire de l’Université que nous sommes. Le SCUM tient à rappeler à la présidence que par son travail constant de terrain, il est le plus à même de connaître les réalités étudiantes et de ce fait proposer des modalités d’examens justes au vu de la mobilisation des étudiantes et étudiants  contre la réforme des retraites.

Le SCUM continuera de se mobiliser dans les instances et en dehors pour pousser à des conditions d’examens acceptables pour les étudiantes et étudiants. Que ce soit par les conseils ou par la rue, le SCUM entretiendra le rapport de force avec la présidence et n’hésitera à aucun moment à rentrer dans un bras de fer juridique face à cette présidence. Le SCUM fera son possible pour faire entendre la voix des étudiantes et étudiants à une présidence se comportant comme le gouvernement Borne.

Pour protester contre ce positionnement injuste de la présidence et faire entendre la voix des étudiants, le SCUM appelle à un rassemblement le jeudi 20 avril à 14 heures devant le bâtiment H de l’université Paul-Valéry.

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
http://www.combatuniversitaire.wordpress.com – syndicat.scum@live.fr


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