L’arrêté relatif à la hausse des frais d’inscription est publié.

Vendredi 19 avril, le gouvernement à fêté le week-end de Pacques d’une façon bien particulière. Ici, pas d’œufs en chocolat offerts aux enfants, mais la publication au Journal Officiel de l’arrêté concernant les frais d’inscription universitaires qui seront appliqués à partir de septembre 2019.

Cet arrêté est l’application concrète du plan « Bienvenue en France », lancé par le gouvernement en novembre dernier, malgré l’opposition unanime des étudiants, des personnels et des enseignants, et mêmes des organisations syndicales et étudiantes les plus proches du gouvernement.

Des frais en augmentation pour tous les étudiants, et des conditions de paiement rendues plus difficiles.

Cet arrêté institue désormais une augmentation des frais d’inscription pour tous les étudiants, chaque année. En effet, l’article 2 indique que ces frais sont désormais indexés sur l’inflation, c’est à dire sur la hausse des prix. Les étudiants les plus précaires seront évidemment les plus impactés par l’article 7, qui supprime le droit à payer les frais d’inscription en trois fois. Désormais, cette possibilité n’est plus de droit et ce sera chaque établissement qui décidera s’il souhaite ou pas donner la possibilité aux étudiants de payer leurs frais en trois fois.

Les tarifs les plus élevés sont tous maintenus, que ce soit en école de commerce (13000€), d’ingénieur (4000€), à Sciences Politiques (13500€), dans le bachelor de Polytechnique (15000 €) ou encore dans les diplômes d’université (4000€).
Il est à craindre que d’autres mauvaises nouvelles soient à venir, car la cour des comptes préconise une forte augmentation des frais d’inscription afin de compenser les baisses de financement imposées aux universités par le gouvernement.

Des frais multipliés par 16 pour les étudiants internationaux.

Avec la hausse des frais d’inscription universitaires pour les nouveaux étudiantes et étudiants étrangers extra-communautaires (2770 € l’année en Licence et 3770 € l’année en Master), c’est la fin principe d’accès égal à l’université qui est ici proclamé, en instaurant une discrimination entre étudiants sur la base d’un critère de nationalité.

Cette hausse s’appliquera aussi aux anciens élèves des lycées Français de l’étranger.
Les étudiants étrangers non concernés par cette hausse sont ceux correspondant à une des situations suivantes :

• ceux déjà inscrits dans un établissement public en 2018/2019 : c’est-à-dire ceux qui passent en Licence 2 ou Licence 3 ; ou en Master 1 ou Master 2.
• ceux inscrits en 2018/2019 dans une formation préparatoire à l’entrée en Licence, Master ou Doctorat (comme une formation en Français Langue Etrangère -FLE) et qui commencent leur cycle d’études en 2019/2020.
• ceux qui étudient en France dans le cadre d’un partenariat entre universités qui prévoit une exonération des frais d’inscription. C’est le cas des programmes d’échanges Erasmus + notamment.
• ceux qui étudient en France avec une bourse du gouvernement français (BGF) ou avec une bourse d’exonération attribuée par l’ambassade de France du pays d’origine ou du pays de résidence.
• ceux qui étudient en France avec une bourse ou une bourse d’exonération attribuée par l’établissement où ils sont accueillis.
• les bénéficiaires du statut de réfugié ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.
• ceux qui ont le statut de résident en France ou en possession d’une carte de séjour « vie privée et familiale ».

Des exonérations dans les universités Montpelliéraines ?

Comme beaucoup d’autres universités, l’université Paul Valéry Montpellier 3 (UPVM3) et l’Université de Montpellier (UM) ont voté des motions pour demander au gouvernement d’annuler la mesure.
Mais dans le cas où le gouvernement maintient la hausse des frais, les deux universités de Montpellier ont annoncé qu’elles appliqueraient la loi, tout en exonérant le maximum d’étudiants internationaux.

A l’Université de Montpellier (UM), le président Philippe Augé a annoncé que les étudiants étrangers entrants n’auront pas à payer la hausse des frais d’inscription. Une bonne nouvelle, mais qui n’a été suivie d’aucun vote formel des instances et surtout d’aucune explication sur la mise en œuvre de cette volonté. Quelles seront les modalités et les procédures d’exonérations ? L’absence d’annonce concrète laisse planer le doute sur la réalité et le périmètre des exonérations qui seront pratiquées par l’UM.

A l’Université Paul Valéry (UPVM3), le président Patrick Gilli a finalement confirmé, après plusieurs déclarations contradictoires, qu’il y aurait une exonération systématique des étudiants étrangers. Mais derrière l’effet d’annonce, la réalité risque d’être moins rutilante. Cette exonération se fera dans le cadre de la commission d’exonération, dont les capacités d’action sont limitées légalement à une exonération d’un maximum de 10 % des étudiants non-boursiers. Ainsi, au vu des chiffres communiqués par la Commission des relations internationales et des étudiants internationaux (CRI-EI), un effet abject apparaît : une mise en concurrence des étudiants précaires français et des étudiants internationaux afin d’être exonérés. En résumé, soit l’université exonère réellement un maximum d’étudiants étrangers comme annoncé, et du coup cesse d’exonérer les étudiants français précaires non-boursiers, tout en réduisant le nombre d’étudiants étrangers accueillis, soit elle continue a exonérer le même nombre de précaires français et à accueillir le même nombre d’étudiants étrangers, ce qui fera qu’il n’y aura pas d’exonération systématique comme annoncé, mais un tri entre « bons » étudiants internationaux à exonérer et « mauvais » étudiants internationaux à ne pas exonérer. De plus, ce passage en commission d’exonération, sur dossier, laisse craindre l’apparition d’un nouvel outil de sélection à l’entrée de l’université. Ces perspectives sont clairement intolérables car elles accentuent la sélection sociale et la xénophobie institutionnelle.

Des mobilisations qui ont fait (un peu) reculer le gouvernement.

Au niveau national, les mobilisations des étudiants et des associations ont fait reculer la ministre sur plusieurs points. Il a été annoncé que les étudiants déjà présents en France n’auront pas à payer les frais d’inscription, même en cas de changement de cycle.

Ensuite, la mobilisation a obtenu que les doctorants n’auront finalement pas à payer les frais d’inscription. Et dans beaucoup d’universités, les étudiants ont obtenu que les présidences des établissements s’engagent à ne pas appliquer la hausse des frais d’inscription.

A Montpellier, les rassemblements en novembre et décembre puis en mars, organisés par le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) aux côtés d’autres associations (SOS Racisme Montpellier, Corpo Lettres Epsylone …etc) ont permis d’obtenir que les deux universités de la ville, la communauté d’universités (COMUE-LR), la mairie de Montpellier, la métropole et le conseil régional se prononcent contre la hausse des frais d’inscription.

Mais ces quelques avancées ne sont pas suffisantes. A la sélection sociale généralisée en Master puis en Licence, s’ajoute désormais une sélection par l’argent sur des critères xénophobes.

Nous rappelons que dans un contexte ou le travail est de plus en plus précarisé, l’accès à l’université permet l’acquisition de diplômes ouvrant la voie à des emplois généralement moins précaires. Fermer les portes de l’université revient à maintenir volontairement toute une génération dans une pauvreté organisée. Le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) continuera à se mobiliser contre l’ensemble des politiques des directions d’universités et du gouvernement qui accentuent la sélection sociale et la précarité.

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
syndicat.scum@live.fr – www.combatuniversitaire.wordpress.com

• Lire ici l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
• Notre communiqué en version nationale pour le syndicat CNT-SO : http://www.cnt-so.org/Universites-l-arrete-relatif-a-la